Conditions générales de vente et d’utilisation de S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès au site internet rirli.pro ainsi que la réservation, l’achat et l’utilisation des services proposés par S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique, société à responsabilité limitée immatriculée sous Le Petit Train Blanc numéro SIRET 38530011600030, au RCS Colmar, au capital social de 300 000 €, dont Le Petit Train Blanc siège social est situé 31 rue de l'Abattoir, 68150 Ribeauvillé, France (ci-après Le Petit Train Blanc « Prestataire »).

En accédant au site, en effectuant une réservation, en commandant un service ou en utilisant tout service fourni par S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique, l’utilisateur ou Le Petit Train Blanc client (ci-après l’« Utilisateur » ou Le Petit Train Blanc « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser Le Petit Train Blanc site et les services.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre Le Petit Train Blanc Prestataire et toute personne physique ou morale utilisant les services proposés sur Le Petit Train Blanc site rirli.pro ou par tout autre canal de réservation ou de communication du Prestataire.

Elles constituent, sauf accord écrit contraire, l’intégralité de l’accord entre les parties pour les services concernés. Le Petit Train Blanc fait de passer commande, de réserver un service, de confirmer une prestation ou d’utiliser Le Petit Train Blanc site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Champ d’application des services

S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique propose des prestations liées à l’animation touristique, à l’organisation et à la fourniture de services de loisirs, de découverte, d’accueil et d’accompagnement touristique, ainsi que toute prestation connexe ou complémentaire disponible sur Le Petit Train Blanc site ou dans tout devis, contrat, brochure, fiche descriptive ou support de communication.

Les caractéristiques essentielles de chaque service sont présentées avant la réservation ou l’achat. Les photographies, illustrations, descriptifs et contenus promotionnels n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager Le Petit Train Blanc Prestataire au-delà des informations expressément confirmées dans l’offre, Le Petit Train Blanc devis ou la confirmation de réservation.

Le Petit Train Blanc Prestataire se réserve Le Petit Train Blanc droit de modifier, suspendre ou retirer tout service, sous réserve des engagements déjà conclus avec Le Petit Train Blanc Client.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le Petit Train Blanc Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute réservation, commande ou demande de contact ;
• utiliser Le Petit Train Blanc site et les services conformément aux lois et règlements en vigueur en France ;
• respecter les consignes de sécurité, les règles de conduite, les horaires, les lieux de rendez-vous et les instructions du personnel du Prestataire ou de ses partenaires ;
• se présenter en temps utile au lieu convenu et avec les documents, équipements ou conditions préalables requis pour la prestation ;
• informer immédiatement Le Petit Train Blanc Prestataire de toute difficulté, incapacité ou contrainte susceptible d’affecter la bonne exécution du service ;
• adopter un comportement respectueux envers Le Petit Train Blanc personnel, les autres participants, les tiers et l’environnement ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à la sécurité des systèmes d’information, ni aux droits de tiers.

Le Petit Train Blanc Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées et de l’adéquation du service réservé à ses besoins, capacités physiques, contraintes médicales, impératifs personnels ou professionnels. Il lui appartient de vérifier, avant toute réservation, que la prestation correspond à son état de santé, à celui des personnes qu’il accompagne, ainsi qu’aux éventuelles restrictions d’âge, de mobilité ou d’aptitude.

Le Petit Train Blanc Prestataire peut refuser l’accès à une prestation, sans indemnité, en cas de comportement dangereux, inapproprié, illicite ou contraire aux consignes de sécurité, ou si les conditions d’accès ne sont pas remplies.

4. Conditions de paiement

Sauf disposition contraire indiquée dans Le Petit Train Blanc devis, l’offre commerciale ou la confirmation de réservation, les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention spécifique. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

Le Petit Train Blanc paiement peut être exigé en totalité ou en acompte selon la nature de la prestation. Le Petit Train Blanc Prestataire peut conditionner la validation définitive de la réservation à la réception effective du paiement. À défaut de règlement dans les délais convenus, Le Petit Train Blanc Prestataire se réserve Le Petit Train Blanc droit de suspendre, annuler ou refuser la prestation.

Les moyens de paiement acceptés, les échéances de règlement et les modalités particulières éventuelles sont précisés lors du processus de commande, dans Le Petit Train Blanc devis ou dans la confirmation de réservation.

En cas de retard de paiement dans Le Petit Train Blanc cadre d’une relation entre professionnels, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement excèdent ce montant.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation peuvent varier selon la prestation, sa date, son caractère personnalisé, les contraintes logistiques ou les conditions particulières indiquées dans l’offre commerciale ou la confirmation de réservation. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des conditions particulières écrites, ces dernières prévalent pour la prestation concernée.

Sauf stipulation contraire, toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit au Prestataire aux coordonnées indiquées à l’article 12.

À défaut de conditions particulières :

• une annulation effectuée suffisamment à l’avance peut donner lieu à un remboursement partiel ou total, après déduction des frais engagés et non récupérables ;
• une annulation tardive, une non-présentation du Client au rendez-vous ou une impossibilité d’exécution imputable au Client peut ne donner lieu à aucun remboursement ;
• si la prestation est annulée par Le Petit Train Blanc Prestataire pour un motif lui étant imputable, Le Petit Train Blanc Client pourra obtenir, selon Le Petit Train Blanc cas, Le Petit Train Blanc remboursement des sommes versées pour la partie non exécutée ou une proposition de report ou de remplacement équivalent, sauf impossibilité technique ou commerciale.

Aucun remboursement n’est dû en cas d’interruption de la prestation résultant du comportement du Client, d’un manquement aux consignes, d’une faute de sa part ou d’un cas de force majeure.

Pour les clients consommateurs, les règles légales impératives relatives au droit de rétractation, lorsqu’elles sont applicables, s’appliquent conformément au Code de la consommation. Toutefois, certaines prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables, notamment lorsque l’exécution a lieu à une date fixée.

6. Limitation de responsabilité

Le Petit Train Blanc Prestataire est tenu à une obligation de moyens pour l’exécution des services, sauf disposition impérative contraire. Il s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution des prestations.

La responsabilité de S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique ne saurait être engagée en cas :

• d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client ;
• de force majeure ou de fait d’un tiers ;
• d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses fournies par Le Petit Train Blanc Client ;
• de dommage résultant d’un usage non conforme du site, des services ou des instructions communiquées ;
• de perte de biens, de vol, de dégradation ou d’incident causé par un tiers, sauf faute prouvée du Prestataire.

Le Petit Train Blanc Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chance, perte de bénéfice, perte d’exploitation, préjudice commercial, ou atteinte à l’image, sauf en cas de faute lourde, dolosive, ou disposition légale impérative contraire.

Lorsque la responsabilité du Prestataire est légalement établie, l’indemnisation éventuellement due sera limitée aux dommages directs, prévisibles et démontrés, dans les limites autorisées par la loi.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur Le Petit Train Blanc site rirli.pro et plus largement sur les supports de S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique — notamment les textes, visuels, logos, marques, photographies, vidéos, graphismes, chartes, bases de données, architecture, logiciels et contenus éditoriaux — est protégé par Le Petit Train Blanc droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Prestataire ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Le Petit Train Blanc Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée nécessaire à l’utilisation du site et des services, sans aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Prestataire.

8. Protection des données et vie privée

Le Petit Train Blanc Prestataire traite les données personnelles dans Le Petit Train Blanc respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et de toute réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des demandes, des réservations, des paiements, de la relation commerciale, de la sécurité des services et, Le Petit Train Blanc cas échéant, du respect des obligations légales et comptables.

Le Petit Train Blanc Client dispose, dans les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait de consentement lorsqu’il est applicable. Il peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à 31 rue de l'Abattoir, 68150 Ribeauvillé, France.

Lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés sur Le Petit Train Blanc site, l’Utilisateur est informé via un dispositif dédié conforme à la réglementation applicable. Pour davantage d’informations, il convient de se référer à la politique de confidentialité éventuellement publiée sur Le Petit Train Blanc site.

9. Force majeure

Le Petit Train Blanc Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés, sans que cette liste soit limitative, comme des cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, inondation, tempête, épidémie, pandémie, grève générale, interruption de transport, panne majeure des réseaux, acte de terrorisme, décision administrative ou gouvernementale, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des obligations.

En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement persiste au-delà d’un délai raisonnable, les parties se concerteront afin de convenir d’un report, d’une adaptation ou d’une résiliation de la prestation concernée.

10. Modification des conditions

Le Petit Train Blanc Prestataire se réserve Le Petit Train Blanc droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation, de la commande ou de l’utilisation du service, sauf si une modification est imposée par la loi ou l’ordre public et rend nécessaire une application immédiate.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà confirmées, sauf accord exprès des parties ou obligation légale contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, Le Petit Train Blanc Client est invité à contacter préalablement Le Petit Train Blanc Prestataire afin de rechercher une solution amiable. Pour les clients consommateurs, et conformément aux dispositions légales applicables, ceux-ci peuvent recourir à une procédure de médiation de la consommation lorsqu’elle est disponible et applicable. Les coordonnées du médiateur, Le Petit Train Blanc cas échéant, pourront être communiquées sur demande ou via Le Petit Train Blanc site.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions relèvera des tribunaux français territorialement compétents.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions ou aux services, Le Petit Train Blanc Client peut contacter :

• S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique
• Adresse : 31 rue de l'Abattoir, 68150 Ribeauvillé, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : 03 89 73 74 24
• Site web : rirli.pro
• Identification : SIRET 38530011600030 — RCS Colmar — Capital social 300 000 €

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle, illicite ou inapplicable en tout ou partie par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite dans la seule mesure de cette invalidité, sans affecter la validité des autres stipulations.

Les parties s’efforceront de remplacer la disposition invalide par une clause valable se rapprochant Le Petit Train Blanc plus possible de l’intention économique et juridique initiale.