Politique de confidentialité de S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique

1. Introduction et informations sur l'entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site rirli.pro sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel par S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique, en qualité de responsable de traitement.

S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique
31 rue de l'Abattoir, 68150 Ribeauvillé, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : 03 89 73 74 24
SIRET : 38530011600030 — RCS Colmar — Capital social : 300 000 €

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

En tant qu’entreprise de petite taille, S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique limite la collecte de données personnelles au strict nécessaire pour assurer la gestion de ses activités, la relation avec ses clients et utilisateurs, ainsi que Le Petit Train Blanc bon fonctionnement de ses services.

2. Collecte et traitement des données

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité éventuelle, société, fonction.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de navigation : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, pages consultées, date et heure d’accès.
• Données relatives aux échanges : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact, courriels ou appels téléphoniques.
• Données contractuelles et commerciales : demandes de réservation, informations de facturation, historique de relation commerciale, Le Petit Train Blanc cas échéant.
• Données techniques : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et, Le Petit Train Blanc cas échéant, mesures d’audience sous réserve de votre consentement lorsque requis.

Les données sont collectées directement auprès de vous, notamment lorsque vous naviguez sur Le Petit Train Blanc site, remplissez un formulaire, échangez avec nos équipes ou concluez une relation contractuelle avec S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique.

En principe, aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est demandée. Si certaines informations spécifiques devaient être fournies spontanément par un utilisateur, elles ne seraient traitées que si cela s’avère strictement nécessaire et conformément à la réglementation applicable.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et d’information ;
• gérer les relations avec les clients, prospects, partenaires et fournisseurs ;
• traiter les demandes de réservation, de devis ou de prestations ;
• assurer la gestion administrative, comptable et commerciale ;
• améliorer Le Petit Train Blanc fonctionnement, la sécurité et l’ergonomie du site internet ;
• mesurer l’audience du site, lorsque cela est autorisé ;
• se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables ;
• prévenir les abus, fraudes et incidents de sécurité ;
• faire valoir, exercer ou défendre nos droits en justice.

4. Bases légales du traitement

Selon les cas, les traitements réalisés par S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique reposent sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Le Petit Train Blanc respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou sociale ;
• L’intérêt légitime de l’entreprise, par exemple pour assurer la sécurité du site, gérer la relation client ou améliorer les services, dans Le Petit Train Blanc respect de vos droits et libertés ;
• Votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications électroniques non nécessaires à l’exécution d’un contrat.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, aux personnes et catégories de destinataires suivants :

• Le Petit Train Blanc personnel habilité de S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique ;
• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie ou Le Petit Train Blanc fonctionnement du site ;
• les prestataires de services comptables, administratifs ou juridiques, Le Petit Train Blanc cas échéant ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.

Nous veillons à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité, et qu’ils n’agissent que sur instruction de S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique, lorsque cela est requis par la réglementation.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires étaient amenés à transférer des données en dehors de l’Union européenne, ces transferts n’interviendraient qu’avec des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée autorisée par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de contact et de demande : pendant Le Petit Train Blanc temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire si nécessaire pour la gestion d’un litige ou d’une relation en cours.
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales applicables, notamment à des fins comptables et probatoires.
• Pièces comptables et fiscales : conservation selon les obligations légales en vigueur.
• Données de navigation : pour une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et, lorsqu’un consentement est requis, jusqu’au retrait de celui-ci ou à l’expiration de la durée de validité du consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en دریافت une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans Le Petit Train Blanc délai prévu par la réglementation applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque Le Petit Train Blanc traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez Le Petit Train Blanc retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le Petit Train Blanc retrait du consentement peut toutefois avoir pour conséquence de ne plus permettre certains services ou certaines fonctionnalités pour lesquelles Le Petit Train Blanc consentement était nécessaire, notamment certains cookies ou certaines communications électroniques.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à la protection des données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôLe Petit Train Blanc compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• l’usage de protocoles de communication sécurisés ;
• des sauvegardes régulières ;
• des mesures de contrôLe Petit Train Blanc, de traçabilité et de protection des systèmes ;
• la sensibilisation du personnel aux obligations de confidentialité.

Malgré tous nos efforts, aucun système n’étant totalement invulnérable, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité affectant vos données, nous prendrons les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique
31 rue de l'Abattoir, 68150 Ribeauvillé, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : 03 89 73 74 24

13. Modifications de la politique de confidentialité

S.A.A.T. Sàrl, Société Alsacienne d'Animation Touristique peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des recommandations des autorités compétentes, de nos pratiques ou de nos services.

La version en vigueur est celle publiée sur Le Petit Train Blanc site rirli.pro. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié.